La REOM

L’institution de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) relève d’une décision du comité syndical du SICTOM Pontaumur Pontgibaud en date du 19 juin 2009 et du 18 décembre 2009.

Les critères de la R.E.O.M. sont arrêtés annuellement par délibération du Comité Syndical pour financer le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur l’exercice.

La R.E.O.M. est due par tout usager du service d’élimination des ordures ménagères et assimilés, situé sur le territoire du SICTOM, ce qui inclut notamment :

  • Tout producteur de déchets d’un logement individuel ou collectif, à titre principal ou secondaire,
  • Les professionnels producteurs de déchets ménagers et assimilés (artisans, auto entrepreneurs, commerçants, hôtels restaurants, bar, professions libérales, campings gites, établissements d’hébergement collectif, établissements industriels, PME…),
  • Les établissements dits particuliers (collège, lycée, maison de retraite, foyer logement…),
  • les collectivités locales (mairie, communautés de communes…),
  • les établissements publics (Gendarmerie, Centre de Secours, Trésorerie, Communautés de communes, office de tourisme…).

 

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